la présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour laquelle les offres reçue pour les lots no01 et 03 ont été déclarées irrégulières au sens des articles L2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique.L'achat concerne du mobilier d'extérieur: tables, chaises, bancs,ainsi que des barrières et blocs modulaires.Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 et 4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel évènementiel d'extérieur
22ff-Cp-0457-F
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour laquelle les offres reçue pour les lots no01 et 03 ont été déclarées...”
Brève description
la présente consultation fait suite à une précédente procédure infructueuse pour laquelle les offres reçue pour les lots no01 et 03 ont été déclarées irrégulières au sens des articles L2152-1 et R2152-2 du code de la commande publique.L'achat concerne du mobilier d'extérieur: tables, chaises, bancs,ainsi que des barrières et blocs modulaires.Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum, en application de l'article R. 2162-2 et 4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tables, chaises, bancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les montants annuels sont fixés à :- montant minimum : 10 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 30 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales et éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 Mois à compter de sa date de notification.Ils pourront ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 Mois à compter de sa date de notification.Ils pourront ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 Mois, sauf décision contraire de l'acheteur Public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: barrières et blocs modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Description du marché:
“les montants annuels sont fixés à :- montant minimum : 4 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 20 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, concernant des fournitures similaires, indiquant le client, la nature des fournitures, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée.Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 061-160044 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022n0101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tables, chaises, bancs
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samia Devianne
Adresse postale: 16 Avenue De La Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022n0103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: barrières et blocs modulaires
Nom et adresse du contractant
Nom: equip Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accords-Cadres conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible trois fois, dans la limite montants annuels suivants...”
accords-Cadres conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et reconductible trois fois, dans la limite montants annuels suivants :- lot 01 : montant mini : 10 000.00 euro(s) Ht et maxi: 30 000.00 euro(s) Ht- lot 02 : montant mini : 4 000.00 euro(s) Ht et maxi: 20 000.00 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 28/06/2022
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Source: OJS 2022/S 150-427819 (2022-08-02)