il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable sur le territoire du Grand Annecy
220603”
Produits/services: Conduites de distribution et accessoires📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 et L. 1212-3-1° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de distribution et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Brides et colliers de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Robinets et vannes📦
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale (jugée sur la base du mémoire sur l'impact environnemental)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base de Devis d'Aide au Dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bornes et regards isolés pour compteurs d'eau froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canalisations et raccords en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“robinets-Vannes de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y-compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, Pvc ø 125 mm, gaines Tpc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de raccords et de réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec un montant minimum annuel de 10 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La composition du groupement ne peut être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme du groupement imposée après attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -A l'appui de l'offre, remise d'échantillons :Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons demandés dans chaque Devis d'aide au Dépouillement.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront restitués en port dû, si le candidat en fait la demande. Sans demande de la part du candidat dans les 10 jours suivants la date d'envoi de la lettre d'avertissement d'attribution ou de non-attribution, les échantillons seront acquis à la personne publique.Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon et sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé tous les échantillons demandés avant la date limite de réception des offres.Ces échantillons devront être envoyés ou livrés à l'adresse suivante :Mme la Présidente du Grand AnnecyDirection de l'eau potable17 rue de la Césière74 000 AnnecyIl devra être lisiblement indiqué sur les différents colis la mention :" ECHANTILLONS pour le lot no____appel D'Offres - marche no 220603 Acquisition de fourniturespour la distribution d'eau potable - ne pas ouvrir "Les échantillons devront parvenir avant les date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse ci-dessus. Un récépissé sera remis à la livraison.Tout au long du marché, le fournisseur devra obligatoirement livrer un produit conforme à l'échantillon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387162 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour réseaux intérieurs” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tubes et raccords électro-soudables en polyéthylène
3️⃣
Numéro de contrat: 220603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bornes et regards isolés pour compteurs d'eau froide
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 Rue De La Fonderie
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: canalisations et raccords en fonte
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“robinets-Vannes de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y-compris prises en charge gros diamètre, tés de dérivation, Pvc ø 125 mm, gaines Tpc)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“equipements pour la défense incendie, appareils de protection et de régulation du réseau d'eau” Nom et adresse du contractant
Nom: christaud
Adresse postale: 3 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: equipements pour les prises et branchements (ø inférieur ou égal à 63 mm)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pièces de raccords et de réparations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“les lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023. Chaque lot sera reconduit trois fois pour une période de 12 mois”
les lots du marché sont passés pour une première période d'une année à compter du 1er janvier 2023. Chaque lot sera reconduit trois fois pour une période de 12 mois
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Source: OJS 2022/S 243-696899 (2022-12-13)