Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de crédits carbone Co² dans le cadre des émissions carbone de la régie GENYO et de la spl seer Grigny - viry
22S058”
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“acquisition de crédits carbone Co² dans le cadre des émissions carbone de la régie GENYO et de la spl seer Grigny - viry”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " portent sur l'acquisition de crédits carbone dans le cadre...”
Description du marché
cet accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " portent sur l'acquisition de crédits carbone dans le cadre de la compensation carbone liée à la Régie GENYO et à la spl seer grigny viry
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois au moins avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 249-725535 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Modalité d'accompagnement dans la stratégie d'achat (Délai de prévenance, réunions et rapports mensuels)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Moyens humains et techniques mis à disposition (CV avec expérience)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-725535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023046
Titre:
“acquisition de crédits carbone Co² dans le cadre des émissions carbone de la régie GENYO et de la spl seer Grigny - viry”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: global Factor Commodity Trading SA
Adresse postale: colón de Larreategui 26, 1 A y B
Commune postale: Bilbao
Code postal: 48009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.globalfactor.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-174496 (2023-03-21)