la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la notification du marché jusqu'à la réception complète et définitive du véhicule. Si une garantie court après échéance, elle reste effective.Pour l'acquisition du véhicule et ses équipements, le délai de livraison court à compter de la notification du marché.Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité sera impérativement de 120 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Excepté si le titulaire a proposé un délai plus intéressant dans son offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Avis de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la notification du marché jusqu'à la réception complète et définitive du véhicule. Si une garantie court après échéance, elle reste effective.Pour l'acquisition du véhicule et ses équipements, le délai de livraison court à compter de la notification du marché.Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité sera impérativement de 120 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Excepté si le titulaire a proposé un délai plus intéressant dans son offre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359058
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le prix de la fourniture du véhicule et des équipements figurant dans l'annexe financière est ferme.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Aucunes variantes facultatives ni obligatoires (à savoir prestations supplémentaires éventuelles) ne sont autorisées dans le marché
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Source: OJS 2022/S 126-359058 (2022-06-29)