acquisition D'Un Véhicule Neuf Amenage Pour Le Transport Après Mise En Bière De Type Corbillard Pour La Régie Municipale Des Pompes Funèbres D'Istres

commune d istres

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la notification du marché jusqu'à la réception complète et définitive du véhicule. Si une garantie court après échéance, elle reste effective.Pour l'acquisition du véhicule et ses équipements, le délai de livraison court à compter de la notification du marché.Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité sera impérativement de 120 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Excepté si le titulaire a proposé un délai plus intéressant dans son offre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Un Véhicule Neuf Amenage Pour Le Transport Après Mise En Bière De Type Corbillard Pour La Régie Municipale Des Pompes Funèbres D'Istres”
Produits/services: Services funéraires 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché s'exécutera par le biais d'un bon d'engagement de régularisation signé et notifié par le représentant du pouvoir adjudicateur.Dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18 12:10 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 126-359058 (2022-06-29)