acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale

Département de la Corrèze

mettre en oeuvre un système d'information de gestion de l'action sociale (backoffice pour ast, ase, Insertion, afi, pmi Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arche Mc2

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-30	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022AFF061
Brève description:

mettre en oeuvre un système d'information de gestion de l'action sociale (backoffice pour ast, ase, Insertion, afi, pmi Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ERQ9vQpO6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005926
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée des 4 ans fermes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée des 4 ans fermes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- attestations sociales (Urssaf) : Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois : https://www.urssaf.fr/- attestations fiscales : Attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (date la plus récente possible au moment de la remise des offres) : http://www.impots.gouv.fr/- extrait K-Bis

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification professionnelleréférences de livraisons ou services similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour la mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Maison Départementale des Personnes Handicapés (Mdph). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.contenu de l'offre :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires / Détail estimatif- cadre du mémoire technique complété par le candidat- mémoire technique fourni par le candidat.compte tenu de l'objet du marché et son degré de complexité, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner tous les candidats après analyse des offres et élimination des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.financement sur ressources propres du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) - prixrévisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005926 (2022-12-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

système d'information moderne, permettant de garantir la qualité et l'unicité des données des bénéficiaires, et le partage de ces données entre les différents services (Dossier Unique Partagé), afin d'améliorer le traitement des dossiers et proposer un meilleur service aux usagers de la Corrèze

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290710
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-005926
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant maximum de 2 000 000 euro ht sur les 4 ans fermes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais d'exécution pour la mise en place de la solution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: arche Mc2
Adresse postale: 1 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 094-290710 (2023-05-11)

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