mettre en oeuvre un système d'information de gestion de l'action sociale (backoffice pour ast, ase, Insertion, afi, pmi Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale
2022AFF061
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“mettre en oeuvre un système d'information de gestion de l'action sociale (backoffice pour ast, ase, Insertion, afi, pmi Agrément, Habitat, MDPH et Autonomie)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: acquisition d'un progiciel de gestion de l'action sociale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution pour la mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la durée des 4 ans fermes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : Lettre de candidature - dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- attestations sociales (Urssaf) : Certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois : https://www.urssaf.fr/- attestations fiscales : Attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA (date la plus récente possible au moment de la remise des offres) : http://www.impots.gouv.fr/- extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelleréférences de livraisons ou services similaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.groupement de commandes entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Maison Départementale des Personnes Handicapés (Mdph). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.contenu de l'offre :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- bordereau des prix unitaires / Détail estimatif- cadre du mémoire technique complété par le candidat- mémoire technique fourni par le candidat.compte tenu de l'objet du marché et son degré de complexité, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner tous les candidats après analyse des offres et élimination des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables.financement sur ressources propres du Département et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) - prixrévisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005926 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“système d'information moderne, permettant de garantir la qualité et l'unicité des données des bénéficiaires, et le partage de ces données entre les...”
Brève description
système d'information moderne, permettant de garantir la qualité et l'unicité des données des bénéficiaires, et le partage de ces données entre les différents services (Dossier Unique Partagé), afin d'améliorer le traitement des dossiers et proposer un meilleur service aux usagers de la Corrèze
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“système d'information moderne, permettant de garantir la qualité et l'unicité des données des bénéficiaires, et le partage de ces données entre les...”
Description du marché
système d'information moderne, permettant de garantir la qualité et l'unicité des données des bénéficiaires, et le partage de ces données entre les différents services (Dossier Unique Partagé), afin d'améliorer le traitement des dossiers et proposer un meilleur service aux usagers de la Corrèze
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais d'exécution pour la mise en place de la solution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-005926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/53
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arche Mc2
Adresse postale: 1 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant maximum de 2 000 000 euro ht sur les 4 ans fermes”
Source: OJS 2023/S 094-290710 (2023-05-11)