Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements
2022096A”
Produits/services: Épandeuses de gravillons📦
Brève description:
“acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements pour le Département de l'ain (01)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Épandeuses de gravillons📦
Produits/services supplémentaires: Gravillonneuses📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements pour le Département de l'ain (01)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 140
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“attribution d'un marché unique. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
Prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
attribution d'un marché unique. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.
Prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
12:01 📅
“il est précisé qu'en complément du Ii.2.7), le délai maximal de livraison est de 20 semaines. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au...”
il est précisé qu'en complément du Ii.2.7), le délai maximal de livraison est de 20 semaines. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget départemental.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront
disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 164-463810 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 700 💰
Description
Description du marché: acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022096A
Titre: acquisition d'un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: secmair
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 700 💰
Source: OJS 2023/S 010-019868 (2023-01-10)