Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
22014-22016
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“nombre de points de livraison concerné par le premier marché subséquent : 389.Consommation annuelle estimée : 73 385 Mwh.Quantité maximale : 330,23 Gwh” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C1, C2, C3, C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C1, C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de...”
Description du marché
points de livraison associés aux segments tarifaires de distribution C1, C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.Nombre de points de livraison concerné par le premier marché subséquent : 2 094.Consommation annuelle estimée : 57 178 Mwh.Quantité maximale : 257 Gwh
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité à " Haute Valeur Environnementale " (hve) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“nombre de points de livraison concerné par le premier marché subséquent : 162.Consommation annuelle estimée : 2 946 Mwh.Quantité maximale : 13 Gwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Pour le lot 1, la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.- Pour les lots 2 et 3, la copie de l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation. Le marché...”
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste figure en page de garde du règlement de la consultation. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Accord-Cadre avec un maximum en quantité par lot. Les accords-cadres sont conclus avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2025. Le délai d'exécution (qui correspond à la période d'exécution de fourniture et d'acheminement) court à compter du 1er janvier 2023 inclus pour une période de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motteville
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 030-074370 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-074370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie - gaz de Bordeaux - total Energies
Adresse postale: bp 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 784 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies - alterna
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 580 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acheminement et fourniture d'électricité à Haute Valeur Environnementale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“- Date de signature des marchés publics : 10/05/2022- date de notification des marchés publics : 10/05/2022- modalités de consultation du contrat : Les...”
- Date de signature des marchés publics : 10/05/2022- date de notification des marchés publics : 10/05/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 094-259088 (2022-05-11)