acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel
synd mixte d energie dep bouches rhone
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5, incluant les prestations ci-dessous :o toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-22 | Avis de marché |
| 2022-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte d energie dep bouches rhone
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.smed13.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.apparicio@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526087
Numéro JO-S: 186
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: smed13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: smed des Bouches du Rhône (13)
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Commune postale: Miramas Cédex
Code postal: 13141
Source: OJS 2022/S 186-526087 (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre pour leurs points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5, incluant les prestations ci-dessous :o toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte d energie dep bouches rhone
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Code postal: 13141
Commune postale: Miramas Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.smed13.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.apparicio@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526087
Numéro JO-S: 186
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: smed13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: smed des Bouches du Rhône (13)
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Commune postale: Miramas Cédex
Code postal: 13141
Source: OJS 2022/S 186-526087 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 609 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651618
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526087
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: plum energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148214237 📞
Courrier électronique: reponse-ao@plum-energie.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://plum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 609 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651618 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 609 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651618
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526087
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: plum energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148214237 📞
Courrier électronique: reponse-ao@plum-energie.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://plum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76 609 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651618 (2022-11-18)
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