achat, location et transfert de bâtiments modulaires RT 2012, y compris travaux annexes pour le Département de l'ain

Département de l'Ain

accord cadre pour l'achat, la location et le transfert de bâtiments préfabriqués

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat, location et transfert de bâtiments modulaires RT 2012, y compris travaux annexes pour le Département de l'ain 2022160A”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“accord cadre pour l'achat, la location et le transfert de bâtiments préfabriqués”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: achat location et transfert de bâtiments préfabriqués
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): délai d'exécution de la commande décrite dans le DQE
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'envrironnement
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions possibles, d'une durée de un an chacune, soit une durée maximale du marché de 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations similaires possibles
Description
Informations complémentaires: maximum de 700 000 euro ht par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à date échéance du marché
Informations complémentaires

“le marché est un accord cadre qui ne comporte pas de montant minimum, mais un maximum de 700 000 euro ht / an”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 238-685263 (2022-12-06)