la consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets pour la Casa.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum.
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit :
- Montant minimum annuel : 20 000 euro (H.T.).
- Montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise la collectivité demandeuse, les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Le délai de livraison accepté par la C.A.S.A est indiqué ci-dessous, lot par lot, et la prise d'effet débute à compter de la réception du bon de commande : 6 semaines
toutefois, les candidats sont invités à proposer au mémoire technique dans la valeur technique un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221116_W2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants :
- la qualité du produit avec un descriptif précis (comprenant la fiche technique) proposé par le candidat pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 25%
- les moyens humains, techniques et logistiques mis à disposition pour la réalisation de la prestation sous-coefficient pondérateur 5%
- proposition de délais réduits pour la livraison de la fourniture, objet de l'accord cadre sous-coefficient pondérateur 5%
- description du conditionnement du produit et son transport optimisé proposés par le candidat comme précisé au C.C.T.P sous-coefficient pondérateur 2,5%
- mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement par le candidat précisé au C.C.T.P ainsi que les mesures permettant de répondre aux préconisations de la loi AGEC sous-coefficient pondérateur 2,5%