le présent marché a pour objet l'achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est dévolu en deux lots séparés afin de proposer deux lieux d'accueil géographiquement distincts aux familles montrougiennes. Par site : - quantité minimale par lot donc par marché : 15 places, - quantité maximale par lot et donc par marché : 39 places. L'Achat de ces places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans et jusqu'à cinq ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. Les candidats s'engagent à mettre à disposition le nombre de berceaux demandés par tranche d'âge souhaitée. Cette consultation correspondant ainsi à un marché public de services sociaux et autres services spécifiques visé à l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique. Le marché comprend une clause d'insertion sociale et environnementale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
2022-27”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est dévolu en deux...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est dévolu en deux lots séparés afin de proposer deux lieux d'accueil géographiquement distincts aux familles montrougiennes. Par site : - quantité minimale par lot donc par marché : 15 places, - quantité maximale par lot et donc par marché : 39 places. L'Achat de ces places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans et jusqu'à cinq ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. Les candidats s'engagent à mettre à disposition le nombre de berceaux demandés par tranche d'âge souhaitée. Cette consultation correspondant ainsi à un marché public de services sociaux et autres services spécifiques visé à l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique. Le marché comprend une clause d'insertion sociale et environnementale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“- Quantité minimale : 15 places,- quantité maximale : 39 places.Durée : du 7 janvier 2023 au 6 janvier 2024reconductible trois fois par période d'une année” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires...”
Informations complémentaires
une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties.cette visite s'intégrera à la phase d'analyse des offres semaine 47 (du 21 au 25/11/2022)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Quantité minimale : 15 places,- quantité maximale : 39 places.Durée : du 17 avril 2023 au 16 avril 2024reconductible trois fois par période d'une année” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“c'Est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de...”
c'Est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.le marché est dévolu en deux lots séparés :le lot 1 prend effet à compter du 7/01/2023 jusqu'au 6/01/2024le lot 2 prend effet à compter du 17/04/2023 jusqu'au 16/04/2024les deux lots pourront être reconduits trois fois par la personne publique de manière tacite dans les trois mois qui précèdent leur expiration.les Variantes et les options sont interditesla personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 4 moisunité monétaire utilisée : euroles critères de sélection, les capacités financières, professionnelles, techniques sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr📧
URL: http://montrouge.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr📧
URL: http://montrouge.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2022/S 197-560654 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge
Description du marché:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 1” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Titre:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 2” Description
Description du marché:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison Bleue - montrouge 2
Numéro d'enregistrement national: 504 841 487 000 11
Adresse postale: 148, 152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146540574📞
Courrier électronique: serviceao@la-maison-bleue.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.la-maison-bleue.fr/creches/ile-de-france/hauts-de-seine/montrouge🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 2” Nom et adresse du contractant
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Numéro d'enregistrement national: 494 149 990 00 686
Adresse postale: immeubles Stories 7, rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 0141408181📞
Courrier électronique: collectivites@lpcr.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.lpcr.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-057330 (2023-01-23)