achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet l'achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: BFC022-013
Brève description:
passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet l'achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comté
Adresse postale: 41 Avenue Françoise Giroud CS 37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068985&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388488
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
se référer au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023 puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche COMTE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat:recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande desuspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleinejuridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 136-388488 (2022-07-13)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
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