achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet l'achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi...”
Titre
achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
BFC022-013
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Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de fournitures ayant...”
Brève description
passée selon la procédure prévue à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet l'achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour les demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche COMTE
Description du marché:
“l'Achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté”
Description du marché
l'Achat de chèques permettant la délivrance de services numériques pour des demandeurs d'emploi très éloignés du numérique de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023 puis reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an”
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat:recours sur la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat:recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande desuspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleinejuridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 136-388488 (2022-07-13)