Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de cartes VIP
2022AO038
Produits/services: Cartes d'accès📦
Brève description:
“achat de cartes dites " Vip" à destination de la clientèle de prestige du Port de Saint-Tropez”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes d'accès📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“fabrication d'une carte qui est une pièce d'orfèvrerie et qui se présente sous forme de carte de crédit ( voir Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de fabrication en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de la réalisation en %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit 2 fois pour la même période par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 3 ans”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit 2 fois pour la même période par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- la reconduction du marché- clause de réexamen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140719
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :-maximum annuel : 90 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée dans le présent avis est...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :-maximum annuel : 90 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée dans le présent avis est une valeur maximale sur 3 ans. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires : budget fonctionnement du port , chapitre 011, article 618,- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 090-246962 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO038
Titre: achat de cartes vip
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bruno & JOACHIM Joaillerie d'englemond
Numéro d'enregistrement national: 40188450700013
Adresse postale: 7, rue Duban
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146475061📞
Courrier électronique: contact@englemond.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2022/S 180-509043 (2022-09-14)