achat de carburants à la pompe et de services par cartes pour les véhicules de " La Communauté de Communes Le Grésivaudan "

Le Grésivaudan

la présente consultation porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans les différents secteurs géographiques du territoire de la collectivité. Les cartes permettront également la paiement d'autres services associés : lavage de véhicule, parking et péages autoroutiers.L'utilisation des cartes équivaut à l'émission des bons de commande.Cette nouvelle procédure est initiée à la suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour les lots no1 à 8 (pour infructuosité pour le lot no1 et pour raison économique liée à l'insuffisance de concurrence pour les lots no2 à 8). La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/12/2021 au Boamp (avis no21-166222) et au Joue (avis no 2021/s 248-655919)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 21042ess00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-151275
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Cette nouvelle procédure est initiée à la suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour les lots no1 à 8 (pour infructuosité pour le lot no1 et pour raison économique liée à l'insuffisance de concurrence pour les lots no2 à 8). La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/12/2021 au BOAMP (avis no21-166222) et au JOUE (avis no 2021/s 248-655919).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums des 2 lots sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Sud (Crolles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan affecté au secteur Sud (cf annexe du Rc).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: chaque lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Description des options:

la communauté de communauté Le Grésivaudan étudie l'opportunité des énergies alternatives à l'essence, notamment en intégrant l'utilisation de l'ethanol E85.A ce titre, l'ethanol E85 a donc été intégré dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot et son chiffrage revêt un caractère facultatif, selon la disponibilité de cette énergie dans le réseau de stations-service du candidat

Intitulé du lot: fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Nord (St Vincent de Mercuze)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan affecté au secteur Nord (cf annexe du Rc).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums sur la durée globale du marché, reconductions comprises

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: crolles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de stations par secteur
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-151275 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-346742
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-151275
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les montants précisés dans le présent avis sont des maximums et s'entendent sur la durée globale des marchés, reconductions comprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 122-346742 (2022-06-23)

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