la présente consultation porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans les différents secteurs géographiques du territoire de la collectivité. Les cartes permettront également la paiement d'autres services associés : lavage de véhicule, parking et péages autoroutiers.L'utilisation des cartes équivaut à l'émission des bons de commande.Cette nouvelle procédure est initiée à la suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour les lots no1 à 8 (pour infructuosité pour le lot no1 et pour raison économique liée à l'insuffisance de concurrence pour les lots no2 à 8). La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/12/2021 au Boamp (avis no21-166222) et au Joue (avis no 2021/s 248-655919)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de carburants à la pompe et de services par cartes pour les véhicules de " La Communauté de Communes Le Grésivaudan "
21042ess00”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de carburants à la pompe par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan dans les différents secteurs géographiques du territoire de la collectivité. Les cartes permettront également la paiement d'autres services associés : lavage de véhicule, parking et péages autoroutiers.L'utilisation des cartes équivaut à l'émission des bons de commande.Cette nouvelle procédure est initiée à la suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour les lots no1 à 8 (pour infructuosité pour le lot no1 et pour raison économique liée à l'insuffisance de concurrence pour les lots no2 à 8). La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/12/2021 au Boamp (avis no21-166222) et au Joue (avis no 2021/s 248-655919)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Sud (Crolles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le...”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan affecté au secteur Sud (cf annexe du Rc).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre de stations par secteur
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: chaque lot est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la communauté de communauté Le Grésivaudan étudie l'opportunité des énergies alternatives à l'essence, notamment en intégrant l'utilisation de l'ethanol...”
Description des options
la communauté de communauté Le Grésivaudan étudie l'opportunité des énergies alternatives à l'essence, notamment en intégrant l'utilisation de l'ethanol E85.A ce titre, l'ethanol E85 a donc été intégré dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot et son chiffrage revêt un caractère facultatif, selon la disponibilité de cette énergie dans le réseau de stations-service du candidat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Nord (St Vincent de Mercuze)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le...”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture de carburants à la pompe (et de services associés) par cartes destinés aux véhicules de la Communauté de Communes Le Grésivaudan affecté au secteur Nord (cf annexe du Rc).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums sur la durée globale du marché, reconductions comprises
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): crolles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Cette nouvelle procédure est initiée à la suite à la décision de déclarer sans suite la procédure initiale pour les lots no1 à 8 (pour infructuosité pour le lot no1 et pour raison économique liée à l'insuffisance de concurrence pour les lots no2 à 8). La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 17/12/2021 au BOAMP (avis no21-166222) et au JOUE (avis no 2021/s 248-655919).La valeur estimée (Ht) correspond à la somme des montants maximums des 2 lots sur la durée globale du marché, reconductions comprises
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 058-151275 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21042ess01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Sud (Crolles)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21042ess02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants et Ad Blue à la pompe et services associés - véhicules affectés au secteur Nord (St Vincent de Mercuze)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les montants précisés dans le présent avis sont des maximums et s'entendent sur la durée globale des marchés, reconductions comprises” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 122-346742 (2022-06-23)