accueil péri et extrascolaires pour la ville Hérouville Saint-Clair
Ville d'Hérouville Saint-Clair
prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires de la ville d' Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UNCMT
- • Services de formation › Services d'aide pédagogique
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-25 | Avis de marché |
| 2022-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hérouville Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227801
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérouville Saint-Clair
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 084-227801 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Brève description:
prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires de la ville d' Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hérouville Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453262 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227801
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques qui bénéficient de cette procédure quelle que soit la valeur estimée du besoin. /
/ Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, puisque l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, seront attribués, dans les conditions fixées par l'accord-cadre, sur la base des annexes actualisées à chaque rentrée scolaire et de l'offre complémentaire respectivement fournis par le Maître d'ouvrage et le titulaire de l'accord cadre. /
/ une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion : 1600 heures d'insertion par an. /
/ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com /
/ La visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de : Mme NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:
accueil péri et extrascolaire pour la ville d'hérouville Saint-Clair et régie de recette
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hérouville Saint-Clair
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de sélection des candidatures : Selon les modalités énoncées au Règlement de Consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 pts
- valeur technique : 55 pts (selon sous-critères indiqués au règlement de la consultation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
accord cadre à marchés subséquents - voir modalités dans le règlement de consultation
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques qui bénéficient de cette procédure quelle que soit la valeur estimée du besoin. /
Afficher plus
/ Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, puisque l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, seront attribués, dans les conditions fixées par l'accord-cadre, sur la base des annexes actualisées à chaque rentrée scolaire et de l'offre complémentaire respectivement fournis par le Maître d'ouvrage et le titulaire de l'accord cadre. /
Afficher plus
/ une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion : 1600 heures d'insertion par an. /
Afficher plus
/ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com /
/ La visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de : Mme NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - articles L551-1 et s. Du Cja.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - articles L551-13 et s. Du Cja.
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ".
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja).
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493647
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-227801
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: uncmt
Adresse postale: 4 Avenue du Parc Saint André
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2022/S 174-493647 (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493647
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-227801
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires, et régie de recettes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: uncmt
Adresse postale: 4 Avenue du Parc Saint André
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2022/S 174-493647 (2022-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)