prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires de la ville d' Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil péri et extrascolaires pour la ville Hérouville Saint-Clair
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires de la ville d' Hérouville Saint-Clair et régie de recettes”
Brève description
prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires de la ville d' Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hérouville Saint-Clair
Description du marché:
“accueil péri et extrascolaire pour la ville d'hérouville Saint-Clair et régie de recette” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures : Selon les modalités énoncées au Règlement de Consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus...”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures : Selon les modalités énoncées au Règlement de Consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 pts
- valeur technique : 55 pts (selon sous-critères indiqués au règlement de la consultation)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord cadre à marchés subséquents - voir modalités dans le règlement de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique relatif aux...”
l'Accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques qui bénéficient de cette procédure quelle que soit la valeur estimée du besoin. /
/ Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique, puisque l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, seront attribués, dans les conditions fixées par l'accord-cadre, sur la base des annexes actualisées à chaque rentrée scolaire et de l'offre complémentaire respectivement fournis par le Maître d'ouvrage et le titulaire de l'accord cadre. /
/ une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion : 1600 heures d'insertion par an. /
/ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com /
/ La visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de : Mme NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - articles L551-1 et s. Du Cja.
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - articles L551-1 et s. Du Cja.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - articles L551-13 et s. Du Cja.
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ".
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja).
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Source: OJS 2022/S 084-227801 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Description
Description du marché:
“prestation d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires, et régie de recettes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-227801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Titre:
“prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recette”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: uncmt
Adresse postale: 4 Avenue du Parc Saint André
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰