accords cadres de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels

Commune de Douai

accords cadres de prestations de services de transports par autocar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Douaisiens
• Autocars Lolli

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: accords cadres de prestations de services de transports par autocar
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221355
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le détail de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: groupe no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre de prestation de service avec minimum et maximum mono-attributaire avec émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions selon les conditions définies au cahier des charges

Intitulé du lot: groupe no2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle:

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

 Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et de la sécurité

 certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

 pièces administratives attestant des normes de sécurité : notamment autorisation d'ouverture, agrément d'accueil, agrément de la commission de sécurité ...

 Références : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

 Liste et état du parc d'autocar du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance d'ouverture de plis n'est pas publique Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Source: OJS 2022/S 082-221355 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474552
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221355
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre de prestation de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: autocars douaisiens
Adresse postale: 4120 route de Tournai
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Adresse postale: 4120 Route de Tournai
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 167-474552 (2022-08-26)

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