accords cadres de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels

Commune de Douai

accords cadres de prestations de services de transports par autocar

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Douai
Adresse postale: cs80836
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords cadres de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: accords cadres de prestations de services de transports par autocar
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: groupe no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“accord cadre de prestation de service avec minimum et maximum mono-attributaire avec émission de bons de commande”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 reconductions selon les conditions définies au cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: groupe no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Conditions de participation
aucun niveau minimum requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimum requis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“la séance d'ouverture de plis n'est pas publique Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le détail de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation.”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics - ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Source: OJS 2022/S 082-221355 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accords cadres mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: accord-cadre de prestation de service

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221355

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22034-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: groupe no1
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: autocars douaisiens
Adresse postale: 4120 route de Tournai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22034-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: groupe no2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4120 Route de Tournai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 167-474552 (2022-08-26)