accords cadres de prestations de services attribués en 7 lots séparés.
Ces prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Les lots no5 et 6 comportent une partie forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres de maintenance d'espaces verts
22005
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accords cadres de prestations de services attribués en 7 lots séparés.
Ces prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande passé en...”
Brève description
accords cadres de prestations de services attribués en 7 lots séparés.
Ces prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres avec minimum et maximum sont conclus chacun avec un seul titulaire (accord cadre mono attributaire). Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'accord-cadre avec un minimum et un maximum annuels fixés en quantité.
Les lots no5 et 6 comportent une partie forfaitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 992 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“élagages, émondages, tailles architecturées, abattages et dessouchages, taille de plantes grimpantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“élagages, émondages, tailles architecturées, abattages et dessouchages, taille de plantes grimpantes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre, et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitements, fertilisation et décompactage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Description du marché: traitements, fertilisation et décompactage d'arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains de grands jeux engazonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché: entretien des terrains de grands jeux engazonnés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains de grands jeux synthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des terrains de grands jeux synthétiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la ville (partie forfaitaire + partie à bons de commande)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: entretien des espaces verts de la ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 404 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre de quatre (4) ans maximum.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire l'accord-cadre, et, dans ce cas, il doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de celui-ci
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts secteur de Frais - marais (partie forfaitaire + partie à bons de commande) - réservé à une entreprise adaptée ou à un...”
Titre
entretien des espaces verts secteur de Frais - marais (partie forfaitaire + partie à bons de commande) - réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: entretien des espaces verts secteur de Frais - marais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien d'un terrain synthétique de hockey pur mouillé et d'une piste d'athlétisme” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien d'un terrain synthétique de hockey pur mouillé et d'une piste d'athlétisme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour le lot no6 la justification des critères définis pour être considéré comme une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le...”
Liste et brève description des conditions
- Pour le lot no6 la justification des critères définis pour être considéré comme une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail.
- pour le lot no2, agrément pour la distribution l'application en prestation de service et le conseil stratégique et/ou spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (décret no2011-1325) ou agrément équivalent européen
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 51 rue Gambetta 59500 Douai
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“une visite obligatoire est prévue. L'Offre devra être accompagnée du quitus de visite dûment signé.
Les modalités de notation et de classement des offres...”
une visite obligatoire est prévue. L'Offre devra être accompagnée du quitus de visite dûment signé.
Les modalités de notation et de classement des offres figurent dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des marchés publics ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr📧
Source: OJS 2022/S 013-029641 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accords cadres mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3068911.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant”
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant, intégrant également des prestations forfaitaires annuelles”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“élagages, émondages, tailles architecturées, abattages et dessouchages, taille de plantes grimpantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2200502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitements phytosanitaires, fertilisation et décompactage d'arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: biosphère
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2200503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des terrains de grands jeux engazonnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2200504
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des terrains de grands jeux synthétiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sportclean
Commune postale: Reignac-sur-Indre
Code postal: 37310
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2200505
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des espaces verts de la ville
Date de conclusion du contrat: 2022-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chavigny espaces verts
Commune postale: Marquillies
Code postal: 59274
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1477762.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2200506
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien des espaces verts du secteur de Frais Marais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la vie active
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211148.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2200507
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“entretien d'un terrain synthétique de hockey pur mouillé et d'une piste d'athlétisme” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 096-266155 (2022-05-13)