accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 27092022SIGNALISATION
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568124
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale des accords cadres pour l'ensemble des 3 lots.Les estimations indiquées au II 2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot.Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, défini comme suit :Lot no1 : 600 000 euro(s) HT, Lot no2 : 800 000 euro(s) HT, Lot no3 : 600 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres pourront être modifiés, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.conformément à l'article R2151-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur exige des échantillons (nombre et spécifications indiqués par lot) qui devront accompagner les offres afin de juger une partie de la valeur technique. Le nombre d'échantillons sollicités ne représentant pas un investissement significatif, l'acheteur n'a pas prévu d'indemniser les soumissionnaires ; les échantillons seront donc gratuits.Pour rappel, l'absence d'échantillon entraînera la non-conformité de l'offre car incomplète (offre irrégulière). Chaque échantillon sera jugé sur la qualité de fabrication et la robustesse, la maniabilité et la facilité de montage des matérielscritères de jugement des offres : Pour les lots no1 et no2 qui comprennent la fourniture et la pose :- le prix des prestations (60 %) jugé au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (40 %) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence :. La qualité des fournitures et de l'échantillon sollicité par lot : 30 %. L'organisation du prestataire (capacité de production, prise en charge des commandes, moyens matériels et humains dédiés à la pose) prenant en compte les mesures environnementales qu'il envisage d'adopter : 10 %Pour le lot no3 qui ne comprend que la fourniture :- le prix des prestations (60 %) jugé au vu du détailquantitatif estimatif (Dqe) masqué, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (40 %) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence :. La qualité des échantillons sollicités : 30 %. L'organisation du prestataire (capacité de production, prise en charge des commandes) prenant en compte les mesures environnementales qu'il envisage d'adopter : 10 %L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a décidé d'opter pour la technique de Dossier quantitatif estimatif masqué dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et pose de signalisation directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Intitulé du lot: lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et pose de signalisation de police
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Description des renouvellements:

lles accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 200-568124 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 804 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050841
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568124
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

ces trois accords-cadres ont été signés le 5 janvier 2023.Ils seront conclus à compter de leurs notifications, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel et ont un montant maximum annuel :Lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle : 600 000 euro(s) Ht,Lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police : 800 000 euro(s) Ht,Lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire : 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale des accords-cadres pour toute la durée de ces derniers y compris les reconductions. Au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs masqués et reconstitués par le maître d'ouvrage (Dqe) à partir des prix unitaires contractuels renseignés aux bordereaux des prix contractuels (Bp) remis par les soumissionnaires.a l'article V.2.4) les montants indiqués, sont pour chaque lot et pour toute la durée de ces accords-cadres, au niveau de "Valeur totale du marché/du lot", ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs (Dqe) non contractuels, au niveau de "Estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)", ils ne reflètent que l'estimation du besoin. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: signature sas
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 946 626 EUR 💰
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2 115 948 EUR 💰
Nom: bourgogne france comte signaux
Adresse postale: 2 route Départemental 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: Doubs 🏙️
Nom: agilis sas
Adresse postale: 245 allée du Sirocco - zA La Cigalière IV
Commune postale: Le Tthor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 741 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 018-050841 (2023-01-20)

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