Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne
27092022SIGNALISATION”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - fourniture et pose de matériels pour la signalisation verticale et temporaire dans l'orne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: fourniture et pose de signalisation directionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et pose de signalisation de police
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“lles accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au...”
Description des renouvellements
lles accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale des accords cadres pour l'ensemble des 3 lots.Les estimations indiquées au II 2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot.Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, défini comme suit :Lot no1 : 600 000 euro(s) HT, Lot no2 : 800 000 euro(s) HT, Lot no3 : 600 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres pourront être modifiés, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.conformément à l'article R2151-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur exige des échantillons (nombre et spécifications indiqués par lot) qui devront accompagner les offres afin de juger une partie de la valeur technique. Le nombre d'échantillons sollicités ne représentant pas un investissement significatif, l'acheteur n'a pas prévu d'indemniser les soumissionnaires ; les échantillons seront donc gratuits.Pour rappel, l'absence d'échantillon entraînera la non-conformité de l'offre car incomplète (offre irrégulière). Chaque échantillon sera jugé sur la qualité de fabrication et la robustesse, la maniabilité et la facilité de montage des matérielscritères de jugement des offres : Pour les lots no1 et no2 qui comprennent la fourniture et la pose :- le prix des prestations (60 %) jugé au vu du détail quantitatif estimatif (Dqe) masqué, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (40 %) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence :. La qualité des fournitures et de l'échantillon sollicité par lot : 30 %. L'organisation du prestataire (capacité de production, prise en charge des commandes, moyens matériels et humains dédiés à la pose) prenant en compte les mesures environnementales qu'il envisage d'adopter : 10 %Pour le lot no3 qui ne comprend que la fourniture :- le prix des prestations (60 %) jugé au vu du détailquantitatif estimatif (Dqe) masqué, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (40 %) analysée au vu du mémoire technique qui devra mettre en évidence :. La qualité des échantillons sollicités : 30 %. L'organisation du prestataire (capacité de production, prise en charge des commandes) prenant en compte les mesures environnementales qu'il envisage d'adopter : 10 %L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a décidé d'opter pour la technique de Dossier quantitatif estimatif masqué dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 200-568124 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 804 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 946 626 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Fourniture et pose de signalisation de police
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 115 948 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la pose de signalisation
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Fourniture de dispositifs de signalisation temporaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne france comte signaux
Adresse postale: 2 route Départemental 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Région: Doubs🏙️
Nom: agilis sas
Adresse postale: 245 allée du Sirocco - zA La Cigalière IV
Commune postale: Le Tthor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 975 💰
“ces trois accords-cadres ont été signés le 5 janvier 2023.Ils seront conclus à compter de leurs notifications, pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”
ces trois accords-cadres ont été signés le 5 janvier 2023.Ils seront conclus à compter de leurs notifications, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum annuel et ont un montant maximum annuel :Lot no1 - fourniture et pose de signalisation directionnelle : 600 000 euro(s) Ht,Lot no2 - fourniture et pose de signalisation de police : 800 000 euro(s) Ht,Lot no3 - fourniture de dispositifs de signalisation temporaire : 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale des accords-cadres pour toute la durée de ces derniers y compris les reconductions. Au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs masqués et reconstitués par le maître d'ouvrage (Dqe) à partir des prix unitaires contractuels renseignés aux bordereaux des prix contractuels (Bp) remis par les soumissionnaires.a l'article V.2.4) les montants indiqués, sont pour chaque lot et pour toute la durée de ces accords-cadres, au niveau de "Valeur totale du marché/du lot", ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des détails quantitatifs estimatifs (Dqe) non contractuels, au niveau de "Estimation initiale du montant total du marché/du lot (hors Tva)", ils ne reflètent que l'estimation du besoin. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès de la Direction grands projet - bureau gestion comptable et marchés, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 018-050841 (2023-01-20)