Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - surveillance des ouvrages portuaires de la Région Bretagne - réalisation de VSC et d'inspections d'ouvrages
SI_09_2022”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“accord-Cadre - surveillance des ouvrages portuaires de la Région Bretagne - réalisation de VSC et d'inspections d'ouvrages” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements des Côtes d'armor et d'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: surveillance des ouvrages des ports, propriété de la Région Bretagne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 80/100 ne seront pas sélectionnés pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 80/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la note d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est...”
Liste et brève description des critères de sélection
compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoire du nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible sous http://www.megalisbretagne.org
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-639689 (2022-11-15)