accord-Cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'action Sociale de Grenoble

Commune de Grenoble

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Grenoble.Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022_dim_0295
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Travaux d'isolation 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grenoble
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497061
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

si un candidat est désigné attributaire de plusieurs lots, ce dernier devra, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre par lot, établir un ordre de préférence dans l'attribution des lots qui lui ont été faits pour n'en choisir qu'un seul

Intitulé du lot: maçonnerie - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 01
Brève description: maçonnerie - secteurs 1, 2 et 7
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: maçonnerie - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 02
Brève description: maçonnerie - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: maçonnerie - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 03
Brève description: maçonnerie - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: désamiantage - tous secteurs
Numéro du lot: 04
Brève description: désamiantage - tous secteurs
Intitulé du lot: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 05
Brève description: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 06
Brève description: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 07
Brève description: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: étanchéité - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 08
Brève description: étanchéité - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: étanchéité - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 09
Brève description: étanchéité - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: étanchéité - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 10
Brève description: étanchéité - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: menuiserie bois - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 11
Brève description: menuiserie bois - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: menuiserie bois - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 12
Brève description: menuiserie bois - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: menuiserie bois - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 13
Brève description: menuiserie bois - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: cloisons / faux plafonds - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 14
Brève description: cloisons / faux plafonds - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: cloisons / faux plafonds - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 15
Brève description: cloisons / faux plafonds - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: cloisons / faux plafonds - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 16
Brève description: cloisons / faux plafonds - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: électricité - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 17
Brève description: électricité - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: électricité - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 18
Brève description: électricité - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: électricité - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 19
Brève description: électricité - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: carrelage - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 20
Brève description: carrelage - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: carrelage - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 21
Brève description: carrelage - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: carrelage - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 22
Brève description: carrelage - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: sols souples - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 23
Brève description: sols souples - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: sols souples - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 24
Brève description: sols souples - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: sols souples - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 25
Brève description: sols souples - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 26
Brève description: serrurerie / métallerie - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 27
Brève description: serrurerie / métallerie - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: serrurerie / métallerie - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 28
Brève description: serrurerie / métallerie - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: peinture - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 29
Brève description: peinture - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: peinture - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 30
Brève description: peinture - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: peinture - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 31
Brève description: peinture - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: vitrerie - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 32
Brève description: vitrerie - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: vitrerie - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 33
Brève description: vitrerie - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: vitrerie - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 34
Brève description: vitrerie - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: occultations - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 35
Brève description: occultations - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: occultations - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 36
Brève description: occultations - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: occultations - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 37
Brève description: occultations - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: nettoyage de chantier - secteurs 1, 2 et 7
Numéro du lot: 38
Brève description: nettoyage de chantier - secteurs 1, 2 et 7
Intitulé du lot: nettoyage de chantier - secteurs 3 et 4
Numéro du lot: 39
Brève description: nettoyage de chantier - secteurs 3 et 4
Intitulé du lot: nettoyage de chantier - secteurs 5 et 6
Numéro du lot: 40
Brève description: nettoyage de chantier - secteurs 5 et 6
Intitulé du lot: calorifuge - tous secteurs
Numéro du lot: 41
Brève description: calorifuge - tous secteurs
Intitulé du lot: accessibilité - tous secteurs
Numéro du lot: 42
Brève description: accessibilité - tous secteurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble. 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Le Dc2La fiche contact

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesattestation sous-section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Par les budgets principal et annexes 2023 à 2027 de la Ville de Grenoble et du C.C.A.S. De Grenoble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497061 (2022-09-08)

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