l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Grenoble.Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'action Sociale de Grenoble
2022_dim_0295”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Grenoble.Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est désigné attributaire de plusieurs lots, ce dernier devra, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre par lot, établir un ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est désigné attributaire de plusieurs lots, ce dernier devra, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre par lot, établir un ordre de préférence dans l'attribution des lots qui lui ont été faits pour n'en choisir qu'un seul
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble. 38000 - grenoble”
Description du marché: maçonnerie - secteurs 1, 2 et 7
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maçonnerie - secteurs 3 et 4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maçonnerie - secteurs 5 et 6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: désamiantage - tous secteurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 1, 2 et 7
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 3 et 4
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: charpente / couverture / zinguerie - secteurs 5 et 6
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: étanchéité - secteurs 1, 2 et 7
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: étanchéité - secteurs 3 et 4
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étanchéité - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: étanchéité - secteurs 5 et 6
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie bois - secteurs 1, 2 et 7
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: menuiserie bois - secteurs 3 et 4
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: menuiserie bois - secteurs 5 et 6
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons / faux plafonds - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: cloisons / faux plafonds - secteurs 1, 2 et 7
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons / faux plafonds - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: cloisons / faux plafonds - secteurs 3 et 4
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons / faux plafonds - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: cloisons / faux plafonds - secteurs 5 et 6
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: électricité - secteurs 1, 2 et 7
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: électricité - secteurs 3 et 4
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: électricité - secteurs 5 et 6
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage - secteurs 1, 2 et 7
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: carrelage - secteurs 3 et 4
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: carrelage - secteurs 5 et 6
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: sols souples - secteurs 1, 2 et 7
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: sols souples - secteurs 3 et 4
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: sols souples - secteurs 5 et 6
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie / métallerie - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie / métallerie - secteurs 1, 2 et 7
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie / métallerie - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: serrurerie / métallerie - secteurs 3 et 4
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie / métallerie - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: serrurerie / métallerie - secteurs 5 et 6
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - secteurs 1, 2 et 7
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: peinture - secteurs 3 et 4
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: peinture - secteurs 5 et 6
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: vitrerie - secteurs 1, 2 et 7
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: vitrerie - secteurs 3 et 4
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrerie - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: vitrerie - secteurs 5 et 6
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occultations - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: occultations - secteurs 1, 2 et 7
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occultations - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: occultations - secteurs 3 et 4
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: occultations - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: occultations - secteurs 5 et 6
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de chantier - secteurs 1, 2 et 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage de chantier - secteurs 1, 2 et 7
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de chantier - secteurs 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: nettoyage de chantier - secteurs 3 et 4
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de chantier - secteurs 5 et 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: nettoyage de chantier - secteurs 5 et 6
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: calorifuge - tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: calorifuge - tous secteurs
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessibilité - tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché: accessibilité - tous secteurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1Le Dc2La fiche contact” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesattestation sous-section 4
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Par les budgets principal et annexes 2023 à 2027 de la Ville de Grenoble et du C.C.A.S. De Grenoble
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 176-497061 (2022-09-08)