accord-Cadre relatif aux transports collectifs par autocars pour les services de la ville de Carrières-Sur-Seine

Commune de Carrières Sur Seine

la présente consultation concerne des prestations de transports collectifs régulières et ponctuelles pour la commune de Carrières-Sur-Seine.
Les principes prestations concernent le transports des enfants en provenance des écoles et d'accueils collectifs de mineurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de transports collectifs régulières et ponctuelles pour la commune de Carrières-Sur-Seine. Les principes prestations concernent le transports des enfants en provenance des écoles et d'accueils collectifs de mineurs
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carrières Sur Seine
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78421
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: g.mancel@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-10-03 📅
Date de fin: 2026-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115971
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de transports collectifs régulières et ponctuelles pour la commune de Carrières-Sur-Seine.
Les principes prestations concernent le transports des enfants en provenance des écoles et d'accueils collectifs de mineurs
la présente consultation concerne des prestations de transports collectifs régulières et ponctuelles pour la commune de Carrières-Sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2022. Il peut être renouvelé pour trois périodes successives d'un an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le marché s'achèvera au plus tard à la date du 2 octobre 2026.
Afficher plus
le titulaire ne pourra refuser cette reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé
précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du
code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et
r. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout
tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours
d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la
suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent
être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former
un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent
éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de
l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes
lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en
indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès
de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier
de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le
requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 045-115971 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308770
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115971
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations concernées sont le transport des enfants, des écoles, des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), l'accueil de Loisirs Jeunes (Alj)
Source: OJS 2022/S 109-308770 (2022-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...