accord-cadre relatif aux transports collectifs par autocars pour les services de la ville de carrieres-sur-seine
Commune de Carrières Sur Seine
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carrières Sur Seine
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL des documents: http://www.emarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.emarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669367
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste est renseignée dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_902066.html 🌏
URL des documents: http://www.emarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 29 rue Barbet-De Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2022/S 233-669367 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Carrières Sur Seine
Adresse postale: 1 rue victor hugo
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: a.ouattara@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
URL des documents: http://www.emarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.emarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669367
Numéro JO-S: 233
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de cars avec chauffeur pour un service qui fonctionne en période scolaire uniquement, soit environ 34 semaines par an
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations visent le déplacement pour les sorties occasionnelles ou ponctuelles au cours de l'année
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste est renseignée dans le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carrieres-sur-seine.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8719_902066.html 🌏
URL des documents: http://www.emarchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 29 rue Barbet-De Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2022/S 233-669367 (2022-11-28)
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