le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif aux transports collectifs par autocars pour les services de la ville de carrieres-sur-seine
2022-06”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“location de cars avec chauffeur pour un service qui fonctionne en période scolaire uniquement, soit environ 34 semaines par an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties...”
Titre
le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Description du marché:
“les prestations visent le déplacement pour les sorties occasionnelles ou ponctuelles au cours de l'année” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste est renseignée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: 29 rue Barbet-De Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-669367 (2022-11-28)