Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable
2200010”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Nord” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de ces prestations, par an, est compris...”
Informations complémentaires
la rémunération des prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant de ces prestations, par an, est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans minimum- seuil maximum : 250 000,00 euro(s)conformément à l'article 2.4 du RC, cette consultation comporte une clause d'insertion professionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Sud et pour la mise en conformité des installations en partie privative...”
Titre
missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Sud et pour la mise en conformité des installations en partie privative dans le cadre de l'objectif baign
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Sud et pour la mise en conformité des installations en partie privative...”
Description du marché
missions de CSPS pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable sur le secteur Sud et pour la mise en conformité des installations en partie privative dans le cadre de l'objectif baignade Paris 2024 sur le secteur Montreau à Montreuil
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OuLes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans le cas présent, les certificats demandés sont les suivants :- habilitation CATEC (certificat d'aptitude au travail en espace confiné) des équipes amenées à travailler sur les réseaux d'assainissement territoriaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 032-082275 (2022-02-10)