Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STIC

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016377
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - (35) trente-cinq unités environ en été 2022- (65) soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an)
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- (35) Trente cinq unités environ en été 2022- (11) Onze unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lyon

Commune d'Issoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

o Chiffre d'affaires global minimal :

- Pour le lot n°1 : de 1 450 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

- Pour le lot n°2 : de 720 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

- Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 2 170 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

Pour le lot n°1 :

Avant et pendant la livraison :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.

Après livraison :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.

Pour le lot n°2 :

Dans la mesure où un candidat peut être attributaire de l'ensemble des lots, les garanties minimales attendues sont pour l'ensemble des lots :

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et pose des tuyauteries et réalisations de prestations de calorifugeage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat présentera des références significatives relatives à des opérations similaires de raccordements hydrauliques et calorifugeages de tuyauteries en sous-stations.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Energ'iss
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Après la clôture de la phase de candidature, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 008-016377 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245375
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016377
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par…

… ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

… ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: Stic
Numéro d'enregistrement national: 494 067 200
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Ittenheim
Code postal: 67117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 04stic@groupe-mels.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2022/S 089-245375 (2022-05-02)

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