Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eclyde
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 487647300📞
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Nom: Energ'iss
Adresse postale: 15A avenue Albert Einstein
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités...”
Titre
Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par DALKIA sur Issoire et l'Ouest de Lyon.
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Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur Issoire et l'Ouest de la métropole de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par...”
Titre
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites à basse pression📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - (35) trente-cinq unités environ en été 2022- (65) soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1 an + 1 an)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début : 01/05/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités...”
Titre
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Issoire
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1) relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- (35) Trente cinq unités environ en été 2022- (11) Onze unités environ entre 2023 et 2026, selon la signature des polices d'abonnement.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.
“o Chiffre d'affaires global minimal :
- Pour le lot n°1 : de 1 450 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Pour le lot n°2 : de 720 000 euros...”
o Chiffre d'affaires global minimal :
- Pour le lot n°1 : de 1 450 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Pour le lot n°2 : de 720 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 2 170 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.
o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
Pour le lot n°1 :
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.
Après livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.
Pour le lot n°2 :
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.
Après livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.
Dans la mesure où un candidat peut être attributaire de l'ensemble des lots, les garanties minimales attendues sont pour l'ensemble des lots :
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.
Après livraison :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et pose des tuyauteries et réalisations de prestations de calorifugeage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat présentera des références significatives relatives à des opérations similaires de raccordements hydrauliques et calorifugeages de tuyauteries en sous-stations.
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Après la clôture de la phase de candidature, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7...”
Après la clôture de la phase de candidature, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-016377 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur le réseau Ouest de la Métropole de Lyon.Le nombre de raccordements est estimé à : - trente-cinq unités environ en été 2022- soixante-cinq unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'Accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 780 000 euros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
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Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose,...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de trois ans, reconductible deux fois un an relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations des services publics de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur la commune d'Issoire.Le nombre de raccordements est estimé à :- Trente cinq unités environ en été 2022- Onze unités environ entre 2023 et 2026En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour une valeur maximale de 360 000 euros, Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-016377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par...”
Titre
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable des sous-stations de chauffage urbain exploités par ECLYDE sur l'Ouest de la Métropole de Lyon
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stic
Numéro d'enregistrement national: 494 067 200
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Commune postale: Ittenheim
Code postal: 67117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 04stic@groupe-mels.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/stic-494067200.html🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités...”
Titre
Accord cadre relatif au raccordement hydraulique, réalisation du calorifuge et démantèlement préalable, pour les sous-stations de chauffage urbain exploités par ENERG'ISS sur le réseau d'Issoire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2022/S 089-245375 (2022-05-02)