accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et des outre-mer
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et...”
Titre
accord-cadre relatif a la mise en oeuvre de deux cheques emploi service universel (cesu) " garde D'Enfants " prefinances par le ministere de L'Interieur et des outre-mer
BPM046976
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Produits/services: Prestations familiales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la poursuite de la mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel (cesu) " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer (Miom). Le premier CESU dédié aux agents en couple pour des frais de garde d'enfants de 6 à 12 ans et le second CESU pour les agents en situation monoparentale pour des frais de garde d'enfants de 0 à 12 ans. Il a également pour objet d'envisager d'éventuels ajustements ou extensions des mesures mises en place (réévaluation du montant des aides accordées, extension géographique, élargissement de la tranche d'âge des enfants pour le cesu " couple ")
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations familiales📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations sont décomposées comme suit : - poste 1: CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans des agents et de...”
Description du marché
les prestations sont décomposées comme suit : - poste 1: CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans des agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale - instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 2 : CESU - prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans des agents en situation de famille en couple - - Instruction des demandes d'ouverture des droits- poste 3: Emission et sécurisation du CESU (famille monoparentale et en couple)- poste 4: Produits de communication- poste 5: Enquête de satisfactionl'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord cadre est de 1 150 000 euro(s) (H.T.). Ce montant ne saurait engager l'administration. Les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de 12 000 cesu " couple " à 200 euro(s) l'unité et de 8 000 cesu " famille monoparentale " à 350 euro(s) l'unité.l'accord-cadre est à bon de commande, soumis au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement pour trois (3) périodes complémentaires d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;- l'attestation...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;- l'attestation d'exonération de TVA, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier...”
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Ainsi, le découpage de la consultation en deux (2) phases tel que prévu à l'article V.3 du règlement de consultation n'est applicable que dans le cas où l'administration décide de négocier sur la base des offres transmises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja); - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-708070 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708070
Attribution du marché
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Numéro de contrat: BPM046976
Titre:
“mise en oeuvre de deux chèques emploi service universel " garde d'enfants " préfinancés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.domiserve.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; -à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
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Source: OJS 2023/S 079-239950 (2023-04-18)