accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene

Commune de Saint Nazaire

accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2022031408mv
Brève description:
accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint nazaire
Adresse postale: place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Contact
Adresse Internet: http://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208184
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html -Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 2022031408mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
2022031408mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: 2022031408mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
Numéro du lot: 2
Brève description:
2022031408mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 - saint-Nazaire Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.rc
Situation économique et financière: cf.rc
Capacité technique et professionnelle: cf.rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Téléphone: +33 240004163 📞
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208184 (2022-04-14)