accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene (relance de l'affaire no2022031408mv)

Commune de Saint Nazaire

relance de l'affaire no2022031408mv

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Adresse postale: place François Blancho
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44606

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene (relance...”    Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description: relance de l'affaire no2022031408mv
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2022053010mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“2022053010mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associésmaxi : 200 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“2022053010mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2022053010mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchèresmaxi : 400 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 112-315679 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315679

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022053010mva
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2022053010mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office Notarial Transatlantique
Adresse postale: 50 Av Du General De Gaulle
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022053010mvbr2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2022053010mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022053010mvbr1
Nom et adresse du contractant
Nom: jouhanneaud
Adresse postale: 5 Rue Girard De La Cantrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 186-527230 (2022-09-22)