Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Saint-Nazaire : Accueil Général
Adresse postale: place Francois Blancho, Cs 40416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene
2022031408mv”
Titre
accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene
2022031408mv
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Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“accord cadre relatif à la mise aux enchères et à la vente des biens immobiliers issus du domaine privé de la Ville de Saint-Nazaire et de la Carene” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022031408mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Francois Blancho 44606 - saint-Nazaire Cedex
Description du marché:
“2022031408mva - lot no1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022031408mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2022031408mvb - lot no2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf.rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf.rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf.rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-208184 (2022-04-14)