fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison.Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum 4 titulaires dans le cadre de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois pour une période de 3 ans.L'accord cadre est conclu avec un maximum de 2 250 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Relatif A La Fourniture Et Acheminement D'Electricite Et Prestations De Services Associes Pour La Ville De Tournon Sur Rhone
2022-5/Ao”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison.Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum 4 titulaires dans le cadre de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois pour une période de 3 ans.L'accord cadre est conclu avec un maximum de 2 250 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison.Le présent marché est un accord-cadre prévoyant la remise en concurrence d'au maximum 4 titulaires dans le cadre de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois pour une période de 3 ans.L'accord cadre est conclu avec un maximum de 2 250 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible une fois pour une période de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 140-397603 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5/Ao
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour les montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre :Mini : sansmaxi : 2 250 000...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour les montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre :Mini : sansmaxi : 2 250 000 euro(s) (T.T.C.)L'Accord-Cadre est d'une durée d'un an reconductible une fois de manière expresse pour une période de 3 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-547807 (2022-10-04)