accord-Cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs. Pour les lots no 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots no 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteche
• Total Énergies

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Azote
• Mazout › Fioul domestique
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Fioul domestique 📦
Azote 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Code postal: 29230
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr/brestfr-accueil 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163743&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372823
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburant sans plomb et gazole routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

carburant sans plomb et gazole routier - distribution du carburant par semi-remorquemontants minimum : sans minimum / Maximum : 10 000 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : Gazole : 914 252.33 litres Sp95 : 147 988.66 litres

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents

Intitulé du lot: fioul domestique, gazole routier et gazole non routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

fioul domestique, gazole routier et gazole non routier - distribution du carburant par petit porteurmontants minimum : sans minimum / Maximum : 2 000 000.00 euros (H.T.).Estimations annuelles : Fioul : 25 466.6 litres GNR : 218 291.6 litres Gazole : 63 975.0 litres

Intitulé du lot: fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azote
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azotemontants minimum : sans minimum / Maximum : 160 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 30 960.00 litres

Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande
Intitulé du lot: essence alkylée
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture d'essence alkyléemontants minimum : sans minimum / Maximum : 80 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 3 120.00 litres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 Rue Jules Ferry
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Eau du Ponant
Adresse postale: rue François Mitterrand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.brest.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions covid, ...)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 4416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 131-372823 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705639
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372823
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: breteche
Adresse postale: zi les achards
Commune postale: La Chapelle Achard
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.breteche.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: total energies
Adresse postale: 11 route de pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 244-705639 (2022-12-14)

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