accord-Cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs. Pour les lots no 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots no 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest
Code postal: 29230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.brest.fr/brestfr-accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier
Commune postale: Brest

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29200
URL: https://www.brest.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 Rue Jules Ferry
Nom: spl Eau du Ponant
Adresse postale: rue François Mitterrand
Commune postale: Guipavas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29490
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163743&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs Brest-M-DCP-2022-0038”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant sans plomb et gazole routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“carburant sans plomb et gazole routier - distribution du carburant par semi-remorquemontants minimum : sans minimum / Maximum : 10 000 000.00 euros...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique, gazole routier et gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché:
“fioul domestique, gazole routier et gazole non routier - distribution du carburant par petit porteurmontants minimum : sans minimum / Maximum : 2 000 000.00...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Azote 📦
Description du marché:
“fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azotemontants minimum : sans minimum / Maximum : 160 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 30 960.00 litres”
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: essence alkylée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché:
“fourniture d'essence alkyléemontants minimum : sans minimum / Maximum : 80 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 3 120.00 litres”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 4416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 4416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 131-372823 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372823

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de carburant sans plomb et gazole routier - distribution du carburant par semi-remorque”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: breteche
Adresse postale: zi les achards
Commune postale: La Chapelle Achard
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.breteche.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

2️⃣
Titre:
“fourniture de Carburant sans plomb et gazole routier - distribution de carburant par semi-remorque”
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 11 route de pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2011
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier - distribution du carburant par petit porteur”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0352
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azote
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0353
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture d'essence alkylée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 244-705639 (2022-12-14)