accord-Cadre relatif à l'organisation de séjours durant les vacances scolaires et hors vacances scolaires pour les enfants, adolescents, adultes, séniors et familles de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 15.22
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'organisation de séjours durant les vacances scolaires et hors vacances scolaires pour les enfants, adolescents, adultes, séniors et familles de la Ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817372&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817372&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469933
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée. Montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: séjour en pension complète en bord de mer avec activités " bord de mer ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7/11 ans et 12/15 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

séjour en pension complète en bord de mer avec activités " bord de mer ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7/11 ans et 12/15 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités " artistiques ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

séjour en pension complète et activités " artistiques ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités " nature ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:

séjour en pension complète et activités " nature ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans

Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités " Ferme ", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 5 à 11 ans
Numéro du lot: 4
Brève description:

séjour en pension complète et activités " Ferme ", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 5 à 11 ans

Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités " sportives et/ou nautiques ", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans
Numéro du lot: 5
Brève description:

séjour en pension complète et activités " sportives et/ou nautiques ", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans

Intitulé du lot: séjour en pension complète sans activité ni encadrement, ni transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 5 à 11 ans
Numéro du lot: 6
Brève description:

séjour en pension complète sans activité ni encadrement, ni transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 5 à 11 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: séjour pension complète en bord de mer sans activité ni encadrement, avec ou sans transport, à 250 kms maxi de Cergy, public multigénérationnel et accueil de classes de découverte
Numéro du lot: 7
Brève description:

séjour en pension complète, situé en bord de mer sans activité ni encadrement, avec ou sans transport, situé à 250 kms maximum de Cergy, pour un public multigénérationnel et pour l'accueil de classes de découverte

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: séjour en pension complète multi-activités en bord de mer, encadrement et transport - 12 à 15 ans
Numéro du lot: 8
Brève description:

séjour en pension complète multi-activités en bord de mer, encadrement et transport - 12 à 15 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de villégiature choisi lors de la remise en concurrence

lieu de l'établissement retenu, et pour les MS lieu de villégiature choisi lors de la sollicitation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Pour tous les lots : Déclaration et habilitation des locaux SDJES (ex ddcs) pv de la Commission de sécurité à jour et portant un avis favorable à l'accueil du public selon la réglementation en vigueur - pour le lot 4 : Agréments publics maternel - pour le lot 7 : L'Agrément Education nationale, pour les séjours de classes de découverte. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée. Le lot no 7 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

jugement des offres : 40% Prix des prestations et 60% Valeur technique, selon article 5.2 du RC

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 165-469933 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212258
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469933
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé sans montantminimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé sans montantminimum et avec un montant maximum annuel de 220 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités " artistiques ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy 7 à 11 ans
Brève description:

séjour en pension complète et activités " artistiques ", encadrement et transport, situé à 250 kms maximum de Cergy 7 à 11 ans

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires marchés subséquents, passé sans montantminimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé sans montantminimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjour en pension complète et activités "Sportives et/ou nautiques", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans
Brève description:

séjour en pension complète et activités "Sportives et/ou nautiques", sans encadrement et sans transport, dans un rayon de 35 kms maximum de Cergy - 7 à 11 ans

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé sans montantminimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: séjour en pension complète, en bord de mer sans activité ni encadrement, avec ou sans transport,à 250 kms maxi de Cergy, pour un public multigénérationnel et pour l'accueil de classes de découverte
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le lieu de villégiature choisi lors de la remise en concurrence

lieu d'exécution le lieu de l'établissement retenu

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: jugement des offres : 40% Prix des prestations et 60% Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: union normande des centres maritimes et touristiques (uncmt)
Adresse postale: 4 Avenue du Parc Saint André
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231468040 📞
Courrier électronique: mbrochen@uncmt.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.uncmt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: evasion 78
Adresse postale: 28, Chemin du Moulin à Vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 134899980 📞
Courrier électronique: info@evasion78.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.evasion78.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: vacances musicales sans frontieres (vmsf)
Adresse postale: 26 bis, rue de la Chine BP 57
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75965
Téléphone: +33 140333017 📞
Courrier électronique: partenariat@vmsf.org 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Vmsf.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: association regards
Adresse postale: 165 Avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 146388060 📞
Courrier électronique: gaelletossou@asso-regards.org 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.asso-regards.org 🌏
Nom: odcvl, comptoir de projet éducatifs
Adresse postale: 38 Allée des Rapailles - bP 247
Commune postale: Epinal Cédex
Code postal: 88007
Téléphone: +33 329823174 📞
Courrier électronique: grand.angle@odcvl.org 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://Odcvl.org 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: ferme D'Ecancourt ASSOCIATION
Adresse postale: cour du murier
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Téléphone: +33 134211791 📞
Courrier électronique: fermeecancourt.contact@gmail.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ferme.ecancourt.fr/ 🌏
Nom: smeag Ile de Loisirs de cergy-pontoise
Adresse postale: 29 rue des Etangs Cs70001
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95001
Téléphone: +33 130308772 📞
Courrier électronique: contact@cergy-pontoise.iledeloisirs.fr 📧
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.iledeloisirs.fr/ 🌏
: http://Cergy-pontoise.iledeloisirs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 28, Chemin du Moulin à Vent 78280 GUYANCOURT
Nom: union normande des centres maritimes et touristiques
Téléphone: +33 0231468040 📞
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ucpa tootazimut, marque du groupe associatif ucpa sport
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 320001780 📞
Courrier électronique: cellule.ao@ucpa.asso.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tootazimut.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: les compagnons des jours heureux (cjh)
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès - bP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Téléphone: +33 139734141 📞
Courrier électronique: aocjh@compagnons.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.compagnons.asso.fr 🌏
Nom: odcvl, comptoir de projets éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juin 2023 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +330 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-212258 (2023-04-04)

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