accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement

Régie des Eaux Gessiennes

la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22-309
Brève description:
“la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 215 rue Edouard Branly
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359724
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 décembre 2022”
Source: OJS 2022/S 126-359724 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057289
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359724
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-057289 (2023-01-24)
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