accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement

Régie des Eaux Gessiennes

la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rampa rhones alpes
• ROUX TP

Qui ?

• Régie des Eaux Gessiennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 22-309
Brève description:

la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants: - création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement; - intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement. Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes. La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire. L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 215 rue Edouard Branly
Code postal: 01630
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Contact
Adresse Internet: http://www.regieeauxgessiennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@reoges.fr 📧
Téléphone: +33 485292000 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359724
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:

- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;

- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.

Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.

La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.

L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description: Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois

Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 décembre 2022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du pays de Gex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- les candidats devront posséder l'attestation d'intervention à proximité des réseaux.

- qualification FNTP 2321 ou équivalent: En milieu urbain, travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.

- qualification FNTP 5116 ou équivalent: En Site urbanisé, Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable établis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essais est supérieure ou égale à 25 bars

- qualification FNTP 5142 ou équivalent: Construction de réseaux gravitaires d'eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé, 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique

- qualification FNTP 7313 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Fonçage par fusée

- qualification FNTP 7316 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose en encorbellement

- qualification FNTP 7317 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose avec terrassement par aspiration

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Conditions d'exécution du contrat:

compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.

La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 126-359724 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057289
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359724
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: rampa rhones alpes
Numéro d'enregistrement national: fr70323468991
Commune postale: Feigeres
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: roux tp
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2023/S 020-057289 (2023-01-24)

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