accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement
la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement
22-309
la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du pays de Gex.
Description du marché:
“la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou...”
Description du marché
la présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.
Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
L'Accord-Cadre avec maximum (3 000 000 euro ht/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01 décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- les candidats devront posséder l'attestation d'intervention à proximité des réseaux.
- qualification FNTP 2321 ou équivalent: En milieu urbain, travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd.
- qualification FNTP 5116 ou équivalent: En Site urbanisé, Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable établis en canalisations de DN > 500mm ou 300mm < DN inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essais est supérieure ou égale à 25 bars
- qualification FNTP 5142 ou équivalent: Construction de réseaux gravitaires d'eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé, 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
- qualification FNTP 7313 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Fonçage par fusée
- qualification FNTP 7316 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose en encorbellement
- qualification FNTP 7317 ou équivalent: Construction de réseaux par procédés spéciaux: Pose avec terrassement par aspiration
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions...”
Conditions d'exécution du contrat
compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.
La nature des travaux est constituée d'interventions multiples, jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 126-359724 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Description
Description du marché:
“- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou...”
Description du marché
- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;
- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359724
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement (22-309)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rampa rhones alpes
Numéro d'enregistrement national: fr70323468991
Commune postale: Feigeres
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: roux tp
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-057289 (2023-01-24)