accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - relance du lot no2

Conseil départemental du Nord

accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTS France

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits › Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique
Numéro de référence: 20220789
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-503583
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :- période initiale - sans seuil minimum/ montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT- reconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HT- reconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HT- reconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marches publics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementnuméro national d'identification : 22590001801244information sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptéeprécision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournies les fournitures : Décembre 2022lieu d'exécution : Département du Nord

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite

Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord - hôtel du Département : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359735080 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 179-503583 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale - sans seuil minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtDurée du marché public :Durée : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020436
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-503583
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec des montants maximums. Durée : 12 mois à compter de sa notification - nombre de reconductions 3 - forme : Tacite

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cts France
Adresse postale: 26, Passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 010-020436 (2023-01-10)

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Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)