accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives - relance du lot no2
20220789”
Produits/services: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique📦
Brève description:
“accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation...”
Brève description
accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation...”
Description du marché
accord cadre relatif à l'acquisition de conditionnements de conservation pour les documents d'archives à valeur patrimoniale destinés à une conservation définitive et de fournitures de conservation et de restauration pour les Archives départementales du Nord et autres établissements patrimoniaux du Département du Nord - relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché public : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3 - forme de la reconduction : Tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché public reconductible conformément à l'article 3 du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :- période initiale - sans seuil minimum/ montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT- reconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HT- reconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum annuel: 100 000 euro(s) HT- reconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marchespublics.info/accueil.htmles modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementnuméro national d'identification : 22590001801244information sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptéeprécision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournies les fournitures : Décembre 2022lieu d'exécution : Département du Nord
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 179-503583 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : acquisition de conditionnements de conservation pour les documents patrimoniaux des Archives
20220789”
Brève description:
“relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales...”
Brève description
relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale - sans seuil minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtDurée du marché public :Durée : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales...”
Description du marché
relance du lot no2 : Acquisition de boîtes et pochettes en carton de conservation pour les documents à valeur patrimoniale pour les Archives départementales du Nord.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Période initiale - sans seuil minimum / montant maximum : 50 000 euro(s) HtReconduction 1 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 2 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtReconduction 3 - sans seuil minimum / montant maximum : 100 000 euro(s) HtDurée du marché public :Durée : 12 mois à compter de sa date de notificationnombre de reconductions : 3
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-503583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022078900100
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cts France
Adresse postale: 26, Passage Thiéré
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec des montants maximums. Durée : 12 mois à compter de sa...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec des montants maximums. Durée : 12 mois à compter de sa notification - nombre de reconductions 3 - forme : Tacite
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Source: OJS 2023/S 010-020436 (2023-01-10)