réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes de salariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire d'insertion) ou d'autres SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) dans le cadre de clauses d'insertion sociale prévues aux marchés publics passés en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre régional relatif à l'étude portant sur le devenir des salariés des SIAE pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes de salariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire...”
Brève description
réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes de salariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire d'insertion) ou d'autres SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) dans le cadre de clauses d'insertion sociale prévues aux marchés publics passés en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drieets d'ile-de-france 21 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes desalariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire...”
Description du marché
réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes desalariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire d'insertion) ou d'autres Siae(Structures d'insertion par l'activité économique) dans le cadre de clauses d'insertion sociale prévues auxmarchés publics passés en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, hors reconductions. Sur le fondement de l'article R. 2112-4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, hors reconductions. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, le présent accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“° Référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;° Référé contractuel :-après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
° Référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ;° Référé contractuel :-après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusiondu contrat,° Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 122-347420 (2022-06-23)