accord-Cadre régional relatif à l'étude portant suir le devenir des salariés des SIAE pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024
Prefecture de region de l idf
réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes de salariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire d'insertion) ou d'autres SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) dans le cadre de clauses d'insertion sociale prévues aux marchés publics passés en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 2 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-pfra-idf-procedures-en-cours@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347228
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drieets d'ile-de-france 21 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-347228 (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès de cohortes de salariés embauchés ou mis à disposition d'etti (entreprises de travail temporaire d'insertion) ou d'autres SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) dans le cadre de clauses d'insertion sociale prévues aux marchés publics passés en vue de la préparation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 2 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-pfra-idf-procedures-en-cours@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347228
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire, hors reconductions. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, le présent accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Site principal ou lieu d'exécution: drieets d'ile-de-france 21 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de région d'ile-de-france, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2056245&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel, avant la conclusion du contrat ; - référé contractuel :-après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 122-347228 (2022-06-23)
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