accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Vrd, Espaces Verts, Equipements sportifs

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Vrd, Espaces Verts, équipements sportifsces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC Bâtiment
• dufrasne
• etablissement Haute-Picardie
• Euro Flandres tp
• Eurovia Picardie
• groupement Gorez Freres/ Atena Paysage
• groupement Leclercq Tp/ Clotures Saniez/Spcc
• Idverde
• Lefrançois TP
• Rabot Dutilleul Construction
• Ramery
• ramery Batiment Travaux Services
• voirie Assainissement Travaux Publics

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Numéro de référence: 2022-0099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-706902
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au Ccap

Intitulé du lot: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an soit 4 ans maximum

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: douaisis - cambrésis - artois - ternois
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: valenciennois - avesnois
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: bassin minier
Numéro du lot: 05
Brève description: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: littoral - côte d'opale
Numéro du lot: 06
Brève description: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de la Somme
Numéro du lot: 07
Brève description: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'oise
Numéro du lot: 08
Brève description: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Intitulé du lot: département de l'aisne
Numéro du lot: 09
Brève description: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une clause d'insertion est des clauses d'exécution à caractère environnementale sont prévues

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 245-706902 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441099
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-706902
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 108 000 000 euros (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 1ere Rue Du Port Fluvial
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 000 EUR 💰
Nom: voirie Assainissement Travaux Publics
Adresse postale: rue Fort Gassion
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: euro Flandres Tp
Adresse postale: all Des Preles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Nom: dufrasne
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Nom: ramery
Adresse postale: 1 Rue Du Grand Logis
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Nom: ramery Batiment Travaux Services
Adresse postale: rue Pierre Jacquart
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: bc Batiment
Adresse postale: 198 Rue Du Bois
Commune postale: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Nom: groupement Leclercq Tp/ Clotures Saniez/Spcc
Adresse postale: zae Nord - rd 942 - lieu-Dit
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Nom: lefrancois Tp
Adresse postale: 845 Rue De L Hotel Dieu
Commune postale: Clenleu
Code postal: 62650
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 Av De Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Nom: etablissement Haute-Picardie
Adresse postale: rte De Saint Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Nom: eurovia Picardie
Adresse postale: 2 La Terre Jean Jacques
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: groupement Gorez Freres/ Atena Paysage
Adresse postale: za Champs Des Lavoirs
Commune postale: Vermand
Code postal: 02490
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
6
11
Source: OJS 2023/S 139-441099 (2023-07-18)

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