l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Vrd, Espaces Verts, équipements sportifsces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Vrd, Espaces Verts, Equipements sportifs
2022-0099”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Vrd, Espaces Verts, équipements sportifsces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au Ccap
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an soit 4 ans maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: douaisis - cambrésis - artois - ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valenciennois - avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: littoral - côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion est des clauses d'exécution à caractère environnementale sont prévues”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 245-706902 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-706902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202312067m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 1ere Rue Du Port Fluvial
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: voirie Assainissement Travaux Publics
Adresse postale: rue Fort Gassion
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: euro Flandres Tp
Adresse postale: all Des Preles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202312108m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dufrasne
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202312079m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: douaisis - cambrésis - artois - ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery
Adresse postale: 1 Rue Du Grand Logis
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Batiment Travaux Services
Adresse postale: rue Pierre Jacquart
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202312082m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: valenciennois - avesnois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bc Batiment
Adresse postale: 198 Rue Du Bois
Commune postale: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Leclercq Tp/ Clotures Saniez/Spcc
Adresse postale: zae Nord - rd 942 - lieu-Dit
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202312085m
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: bassin minier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lefrancois Tp
Adresse postale: 845 Rue De L Hotel Dieu
Commune postale: Clenleu
Code postal: 62650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202312088m
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: littoral - côte d'opale
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 Av De Flandre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202312091m
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement Haute-Picardie
Adresse postale: rte De Saint Quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202312094m
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: département de l'oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Picardie
Adresse postale: 2 La Terre Jean Jacques
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202312097m
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: département de l'aisne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gorez Freres/ Atena Paysage
Adresse postale: za Champs Des Lavoirs
Commune postale: Vermand
Code postal: 02490
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 000 💰
“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 108 000 000 euros (H.T.).”
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 108 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-441099 (2023-07-18)